CASEM 19

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45078009300024

• Accord collectif relatif à l'organisation de la durée du travail - Aménagement d'horaire attribué sous forme de journées ou de demi-journées de repos sur l'année (T01921001055)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CASEM 19

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T01918000090)
  Début : 27/07/2018 Fin : 27/07/2022
  Accord d'entreprise CASEM 19

• Accord collectif relatif à l'organisation de la durée du travail - Aménagement d'horaire attribué sous forme de journées ou de demi-journées de repos sur l'année (T01921001054)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CASEM 19

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T01918000023)
  Début : 16/05/2018 Fin : 16/05/2019
  Accord d'entreprise CASEM 19