C.E des CHEMINOTS DE BRETAGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33406581000015

• UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A03518007607)
  Début : 01/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise C.E des CHEMINOTS DE BRETAGNE

• UN ACCORD SUR LA PRORATISATION DES CONGES PAYES POUR LES SALARIES A TEMPS PARTIEL (T03519003099)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise C.E des CHEMINOTS DE BRETAGNE

• Un Accord sur la Prolongation du Mandat des Délégués du Personnel (T03519003120)
  Début : 10/04/2019 Fin : 21/11/2019
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