ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA PROLONGATION DU MANDAT DES DELEGUES DU PERSONNEL
Entre le CSE TER Bretagne,
représenté par :
x, son Directeur Technique,
et
les Organisations Syndicales représentatives,
représentées respectivement par :
x, déléguée syndicale C.G.T.
Il est proposé la prolongation des mandats des représentants du personnel, les prochaines élections professionnelles se tiendront le Jeudi 7 Novembre 2019 et un second tour, si nécessaire, le Jeudi 21 Novembre 2019. Cette proposition a pour objectif de tenir compte de la création actuelle des Comités d’Activités Sociales Interentreprises
Fait en 2 exemplaires à Rennes, le 10/04/2019
Pour l’employeur,Pour les Organisations Syndicales
