CEFRAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31450443200027

• Révision Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (T04924061980)
  Début : 10/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEFRAS

• Révision Accord portant sur le télétravail (T04924061981)
  Début : 10/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEFRAS

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T04921005302)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEFRAS

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (T04920004954)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEFRAS

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DON DE JOURS DE CONGES (T04920004958)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEFRAS

• ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA COMMUNICATION SYNDICALE (T04920003549)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEFRAS

• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T04924061982)
  Début : 10/09/2024 Fin : 09/09/2028
  Accord d'entreprise CEFRAS