CEGELEC INDUSTRIE SUD EST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53791584500029

• Accord relatif aux gratifications en lien avec l’attribution de la médaille d’honneur du travail pour la Société Cegelec Industrie Sud-Est (T01319003952)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC INDUSTRIE SUD EST

• ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (T01318000116)
  Début : 28/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC INDUSTRIE SUD EST

• ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (T01318000120)
  Début : 20/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC INDUSTRIE SUD EST

• ACCORD RELATIF A LA PRIME DE FIN D'ANNEE DES OUVRIERS DE LA SOCIETE CEGELEC INDUSTRIE SUD-EST (T01318000131)
  Début : 28/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC INDUSTRIE SUD EST

• Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de la société Cegelec Industrie Sud-Est (T01319005651)
  Début : 18/09/2019 Fin : 18/09/2023
  Accord d'entreprise CEGELEC INDUSTRIE SUD EST

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T01318000129)
  Début : 20/02/2018 Fin : 20/02/2021
  Accord d'entreprise CEGELEC INDUSTRIE SUD EST

• ACCORD RELATIF AU DROIT INDIVIDUEL A LA DECONNEXION (T01318000126)
  Début : 20/02/2018 Fin : 20/02/2021
  Accord d'entreprise CEGELEC INDUSTRIE SUD EST