CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53791607400249

• L'AVENANT N°2 RELATIF A L'ACCORD D'ASTREINTE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SISE A MONTPELLIER SOCIETE CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST (T03421005594)
  Début : 08/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST

• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 ACCORD DU 09/02/2021 (T03421004953)
  Début : 11/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST

• L'AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT VINCI FACILITIES OCCITANIE MEDITERRANEE (T03420004402)
  Début : 05/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST

• Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique de l'établissement distinct VF Occitanie Méditerranée appartenant à la société CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST (T03425062496)
  Début : 12/02/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST

• Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des institutions représentatives du personnel de la Société CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST Etablissement secondaire sise à Montpellier (T03423060309)
  Début : 06/12/2023 Fin : 06/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE l'ETABLISSEMENT VINCI FACILITIES OCCITANIE MEDITERRANEE SOCIETE CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST (T03420003580)
  Début : 06/12/2019 Fin : 06/12/2023
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• UN ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SISE A MONTPELLIER SOCIETE CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST (T03421005677)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/03/2022
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