CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53790842800205

• ACCORD SUR LE FORFAIT EN JOURS DES CADRES (T01321013241)
  Début : 18/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST

• ACCORD DE METHODE 2023 (T01323017492)
  Début : 20/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST

• Accord Mobilité (T01320009662)
  Début : 06/11/2020 Fin : 05/11/2023
  Accord d'entreprise CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST

• ACCORD DE METHODE 2022 (T01322013858)
  Début : 25/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST

• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T01321013237)
  Début : 24/11/2021 Fin : 23/11/2022
  Accord d'entreprise CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST

• Accord Négociations Annuelles Obligatoires sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T01321012314)
  Début : 19/07/2021 Fin : 18/07/2022
  Accord d'entreprise CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST

• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T01320009663)
  Début : 06/11/2020 Fin : 05/11/2021
  Accord d'entreprise CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST

• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T01320009664)
  Début : 06/11/2020 Fin : 05/11/2021
  Accord d'entreprise CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST

• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T01320007971)
  Début : 29/06/2020 Fin : 28/06/2021
  Accord d'entreprise CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST

• ACCORD DE METHODE DIALOGUE SOCIAL (T01320007975)
  Début : 29/06/2020 Fin : 28/06/2021
  Accord d'entreprise CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST

• ACCORD RELATIF AUX REGLES DEROGATOIRES DE FIXATION ET MODIFICATION EN MATIERE DE CONGES PAYES (T01320007982)
  Début : 29/06/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST

• ACCORD RELATIF AU PLACEMENT DE SALARIES EN ACTIVITE PARTIELLE DE FACON INDIVIDUALISEE (T01320007597)
  Début : 15/05/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST