CEGELEC PAU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53790878200023

• Avenant 3 à l'accord collectif relatif à un régime frais de santé (T06420002422)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC PAU

• Protocole d'accord pré-électoral (T06419001919)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC PAU

• Accord sur la mise en place du CSE (T06419001795)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC PAU

• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T06419001774)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC PAU

• Avenant n°1 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (T06419001657)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC PAU

• Avenant n°2 à l'accord relatif au régime frais de santé du personnel Cegelec Pau (T06419001289)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC PAU

• NAO (A06418003492)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC PAU

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 MARS 2013 VISANT A L'ADHESION A LA CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION DES SALARIES DANS LES ENTREPRISES DU BT DU 28 NOVEMBRE 2008 MODIFIE PAR LES AVENANTS DE (A06418003489)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC PAU

• Accord relatif à l'Egalité Professionnelle Femmes / Hommes et à la Qualité de Vie au Travail (T06419001411)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2023
  Accord d'entreprise CEGELEC PAU

• Accord d'entreprise sur la NAO 2019 (T06419001012)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise CEGELEC PAU