SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D ELEVAGE ET D INSEMINATION ANIMALE GEN'IATEST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77827803600026

• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place de la classification des emplois issue de la ccn du conseil et service en élevage idcc 7027 (T02525061449)
  Début : 03/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D ELEVAGE ET D INSEMINATION ANIMALE GEN'IATEST

• Avenant n°3 du 11/07/22 à l'accord d'entreprise du 23/09/2011 - transfert de jours du CET sur le PERCOLI (T02522004120)
  Début : 11/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 23 septembre 2011 (T02521003333)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 du 21 décembre 2020 à l'accord d'entreprise du 23 septembre 2011 (T02520002697)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif de reconnaissance de l'UES GENIATEST GENELEX ELEXPORT (T02518000293)
  Début : 12/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif versement d'une prime de partage valeur (T02522004119)
  Début : 29/08/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T02521003217)
  Début : 21/07/2021 Fin : 30/09/2021
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• Accord d'entreprise relatif à la fixation et à la modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidémie COVID-19 (T02520002143)
  Début : 24/04/2020 Fin : 31/10/2020
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• Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat adaptée à la crise sanitaire COVID 19 (T02520002140)
  Début : 19/05/2020 Fin : 30/09/2020
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• Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T02519000919)
  Début : 22/03/2019 Fin : 31/03/2019
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