CENTRALE D'ACHAT PUBLIC DES TERRITOIRES
Informations juridiques
| Société | CENTRALE D'ACHAT PUBLIC DES TERRITOIRES |
| Siren | 512929514 |
| Siret | |
| Code APE | 4619A |
| IDCC | 9999 ___Sans convention collective___ |
| Secteur | Centrales d'achat non alimentaires |
Accords d'entreprise
Etablissement : 51292951400036
-
Accord entreprise (T06025061768)
Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CENTRALE D'ACHAT PUBLIC DES TERRITOIRES -
AVENANT N°1 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T06024060873)
Début : 02/07/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CENTRALE D'ACHAT PUBLIC DES TERRITOIRES -
ACCORD D'ENTRERISE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T06022004674)
Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CENTRALE D'ACHAT PUBLIC DES TERRITOIRES
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