CENTRE D'ANALYSES MEDITERRANEE PYRENEES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43123345100019

• Protocole d'accord de modification de l'accord du 10/12/2018 modifiant l'accord collectif du 18/06/18 relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel (T06619000520)
  Début : 19/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE D'ANALYSES MEDITERRANEE PYRENEES

• Protocole d'accord preelectoral relatif à l'élection du comité social et économique (T06619000346)
  Début : 14/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE D'ANALYSES MEDITERRANEE PYRENEES

• Avenant n°1 à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail signe le 2/7/2018 (T06619000337)
  Début : 07/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE D'ANALYSES MEDITERRANEE PYRENEES

• Accord collectif relatif a la prorogation des mandats des délégués du personnel (T06618000304)
  Début : 11/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE D'ANALYSES MEDITERRANEE PYRENEES

• protocole d'accord de modification de l'accord collectif du 18 juin 2018 relatif a la prorogation des mandats des delegues du personnel (T06618000305)
  Début : 11/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DU TRAVAIL (T06618000144)
  Début : 02/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE D'ANALYSES MEDITERRANEE PYRENEES