CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE DU FINOSELLO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31647584700018

• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QVT (T20A20000320)
  Début : 08/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE DU FINOSELLO

• DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (T20A20000319)
  Début : 08/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2018 (T20A18000115)
  Début : 21/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A20A17000458)
  Début : 22/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (A20A17000459)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• QVT et EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T20A24060185)
  Début : 16/12/2024 Fin : 16/12/2028
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• NAO 2025 (T20A26060417)
  Début : 07/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• NAO 2024 (T20A24060184)
  Début : 26/12/2024 Fin : 26/12/2025
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• NAO 2022 (T20A23000817)
  Début : 06/01/2023 Fin : 06/01/2024
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• NAO 2021 (T20A21000651)
  Début : 22/12/2021 Fin : 22/12/2022
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• ACCORD NAO 2020 (T20A20000488)
  Début : 16/12/2020 Fin : 16/12/2021
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• NAO 2019 (T20A20000321)
  Début : 08/01/2020 Fin : 08/01/2021
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• Accord d'Entreprise relatif a la Qualite de Vie au Travail et à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (T20A18000116)
  Début : 19/12/2018 Fin : 19/12/2019
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