CENTRE HOSPITALIER PRIVE DE L'EUROPE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39201518600019

• Négociation Annuelle Obligatoire 2026 (T07826065977)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07823014816)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ADOPTION VOTE ELECTRONIQUE (T07823013506)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2021 (T07822010529)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PRIME COVID (T07820006630)
  Début : 20/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T07819004337)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE (T07819002490)
  Début : 28/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07818000746)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EGALITE HOMMES/FEMMES (T07825064896)
  Début : 26/06/2025 Fin : 25/06/2028
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T07819003620)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
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