CENTRE MAURICE BEGOUEN DEMEAUX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78106537000012

• ACCORD A DUREE INDETERMINEE COMPTE EPARGNE TEMPS (T07624060705)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE MAURICE BEGOUEN DEMEAUX

• ACCORD COLLECTIF DISPOSITIF DE TELETRAVAIL AU CMBD (T07623060182)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE MAURICE BEGOUEN DEMEAUX

• AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (T07623009495)
  Début : 13/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord collectif - Dispositif de télétravail (T07621006619)
  Début : 04/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif Dispositif de télétravail au CMBD (T07620004783)
  Début : 05/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord à durée déterminée Compte Epargne Temps (T07619003148)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif portant sur le versement d'une prime exceptionnelle (T07619002144)
  Début : 28/03/2019 Fin : 31/03/2019
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