9 rue Franklin – B.P. 1057 – 76062 LE HAVRE CEDEX,
Et
l'organisation syndicale CGT
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Il a été conclu, le 13 mars 2017, un accord, établi en application de l’article L. 2281-2 du Code du travail, relatif à l’aménagement d’un droit d’expression des salariés du Centre Maurice Bégouën Demeaux (CMBD) concernant leurs conditions de travail.
Après bilan avec l’organisation syndicale, et par avenant, l’article 2 du Titre 2 relatif aux modalités d’organisation a été modifié le 29 mars 2018.
Titre 4 : Validité, durée du présent accord
Le Titre 4 – Article 2 relatif à la validité et la durée de l’accord est modifié comme suit : Article 2 – Durée et Publicité de l'accord
Le présent avenant porte la validité de l’accord relatif au droit d’expression des salariés à une durée indéterminée à compter du lundi 13 février 2023.
Toutes les autres dispositions de l’Accord restent inchangées.
La direction du CMBD notifiera, sans délai, le présent avenant à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’association. Le présent avenant sera déposé par la direction du CMBD en deux exemplaires, un sur support papier et un sur support électronique, à la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités dont relève le siège social du CMBD et au conseil de prud'hommes du HAVRE. Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Le texte du présent avenant sera diffusé, dès sa signature, à l'ensemble du personnel et sera disponible dans l’Intranet du CMBD. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
