CENTRE NATIONAL DE LA DANSE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41782263200010

• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du télétravail (T09321006417)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL DE LA DANSE

• ACCORD CONCLUANT LA MISE EN PLACE DU CSE (T09319001589)
  Début : 28/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL DE LA DANSE

• Avenant de révision des dispositions en matière d'aménagement du temps de travail au CND (T09319001591)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL DE LA DANSE

• Avenant à l'accord collectif d'entreprise du Centre national de la danse (T09319001592)
  Début : 28/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL DE LA DANSE

• Accord collectif d'entreprise sur la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo (T09318001021)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL DE LA DANSE

• Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au CND (T09318001019)
  Début : 01/11/2018 Fin : 31/10/2021
  Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL DE LA DANSE