CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS DES HAUTS DE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 84386710200017

• Accord collectif mise en place vote électronique pour élections professionnelles (T59L23019740)
  Début : 13/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS DES HAUTS DE FRANCE

• Accord collectif relatif à la mise en place d'un forfait jours (T59L23019687)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS DES HAUTS DE FRANCE

• Accord collectif relatif à la mise en place de la base de données économiques, sociales, et environnementales (T59L23019692)
  Début : 13/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS DES HAUTS DE FRANCE

• Accord collectif relatif aux budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles du CSE en 2022 (T59L22016211)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2027
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• Accord collectif relatifs aux budgets 2025 de fonctionnement et des activités sociales et culturelles (T59L25068149)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif portant sur modalités d'attribution de la prime décentralisée 2025 (T59L25068150)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• budgets de fonctionnement et des ASC 2024 (T59L24062758)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• accord collectif portant sur modalités d'attribution de la prime décentralisée en 2024 (T59L24021949)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif relatif aux budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles 2023 (T59L23019690)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif portant sur les modalités d'attribution de la prime décentralisée au sein du CRCDC DES HAUTS DE FRANCE en 2022 (T59L22016070)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif portant sur les modalités d'attribution de la prime décentralisée au sein du CRCDC en 2021 (T59L21012498)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord entreprise sur aménagement des congés payés dans le cadre de la loi d'urgence (T59L20010240)
  Début : 06/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif relatif aux budgets de fonctionnement et activités sociales et culturelles 2020 (T59L20009887)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif portant sur les modalités d'attribution de la prime décentralisée (T59L20007804)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif relatif aux budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles du CSE du CRCDC Hauts de France (T59L19006707)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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