CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIES FONDERIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77568694200027

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T09221025956)
  Début : 19/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIES FONDERIE

• AVENANT D'ADAPTATION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T09222031612)
  Début : 02/03/2022 Fin : 09/06/2022
  Accord d'entreprise CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIES FONDERIE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T09219008789)
  Début : 25/03/2019 Fin : 25/03/2022
  Accord d'entreprise CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIES FONDERIE

• ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T09219008788)
  Début : 25/03/2019 Fin : 27/05/2019
  Accord d'entreprise CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIES FONDERIE

• ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T09220020728)
  Début : 05/10/2020 Fin : 04/10/0023
  Accord d'entreprise CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIES FONDERIE