CEPL CHATEAUROUX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44137934400019

• accord collectif relatif à l'adaptation de l'agenda social (T03620000587)
  Début : 20/05/2020 Fin : 20/05/2023
  Accord d'entreprise CEPL CHATEAUROUX

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03620000588)
  Début : 20/05/2020 Fin : 20/05/2023
  Accord d'entreprise CEPL CHATEAUROUX

• Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T03622001096)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CEPL CHATEAUROUX

• Accord de prorogation des mandats des membres du comité social et économique de la société CEPL CHATEAUROUX (T03622001081)
  Début : 15/03/2022 Fin : 15/11/2022
  Accord d'entreprise CEPL CHATEAUROUX

• Accor d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T03621000856)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CEPL CHATEAUROUX

• Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T03620000610)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CEPL CHATEAUROUX

• NAO 2019 (T03619000366)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise CEPL CHATEAUROUX

• NAO 2018 (T03618000091)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise CEPL CHATEAUROUX