CERBALLIANCE NORMANDIE EST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39857846800017

• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2025 (T02725061090)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord collectif relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (T02724060671)
  Début : 25/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2024 (T02724060334)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord collectif relatif à l'adoption du vote électronique (T02723060029)
  Début : 09/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (T01423007038)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE DU 24/03/22 (T02722002958) RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES (T02722003486)
  Début : 08/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (T02722002956)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL A DOMICILE (T02722002957)
  Début : 24/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A l’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL – AU CONGES PAYES ET ABSENCES (T02722002958)
  Début : 24/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DU 1ER SEPTEMBRE 2023 AU 31 AOUT 2026 (T02723003694)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2026
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT ADAPTATION DES REGLES RELATIVES AU RENOUVELLEMENT ET A LA SUCCESSION DES CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE PENDANT LA CRISE SANITAIRE LIÉE À L’EPIDEMIE DE COVID-19 (T02721002738)
  Début : 19/06/2020 Fin : 30/09/2021
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