CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE RHIN RHONE MEDITERRANEE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53542053300015

• ACCORD DE SALAIRES DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T09024060102)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE RHIN RHONE MEDITERRANEE

• ACCORD DE SALAIRES DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (CLAUSE DE REVOYURE 2023) (T09023060032)
  Début : 28/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE RHIN RHONE MEDITERRANEE

• ACCORD DANS LE CADRE DES NAO (ACCORD DE SALAIRES) (T09023001705)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE RHIN RHONE MEDITERRANEE

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (T09022001649)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE RHIN RHONE MEDITERRANEE

• Accord de salaires dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (T09022001536)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE RHIN RHONE MEDITERRANEE

• Accord dans le cadre des NAO (accord de salaires) (T09022001240)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE RHIN RHONE MEDITERRANEE

• Accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (Accord de salaires) (T09021000713)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE RHIN RHONE MEDITERRANEE

• Accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (Accord de salaires) (T09020000407)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE RHIN RHONE MEDITERRANEE

• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 27 SEPTEMBRE 1983 ET A L’ACCORD D’AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE DU 23 FEVRIER 2000 (T09019000322)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE RHIN RHONE MEDITERRANEE

• ACCORD DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (ACCORD DE SALAIRE) (T09019000176)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE RHIN RHONE MEDITERRANEE

• Accord collectif d'entreprise relatif aux Etablissements distincts et CSSCT au sein de la CERP (A09018000785)
  Début : 22/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE RHIN RHONE MEDITERRANEE

• Accord dans le cadre des négociation annuelles obligatoires (A09018000779)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE RHIN RHONE MEDITERRANEE

• Accord collectif relatif à la mise en place par l'entreprise du dispositif de vote électronique (A09018000747)
  Début : 01/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE RHIN RHONE MEDITERRANEE

• accord de transition (T09024060176)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE RHIN RHONE MEDITERRANEE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T09022001138)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE RHIN RHONE MEDITERRANEE

• Accord de prime de partage de la valeur 2023 (T09023001810)
  Début : 17/03/2023 Fin : 30/04/2023
  Accord d'entreprise CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE RHIN RHONE MEDITERRANEE

• Accord de prime de partage de valeur (T09022001537)
  Début : 06/09/2022 Fin : 31/10/2022
  Accord d'entreprise CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE RHIN RHONE MEDITERRANEE

• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (A09018000746)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE RHIN RHONE MEDITERRANEE