CESSNA CITATION EUROPEAN SERVICE CENTER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41204932200032

• PROTOCOLE D'ACCORD NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T09323060059)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T09322009258)
  Début : 25/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T09322009260)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD APLD (T09322010155)
  Début : 03/10/2022 Fin : 02/04/2023
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• ACCORD APLD (T09322008724)
  Début : 07/03/2022 Fin : 06/09/2022
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• ACCORD APLD (T09321007138)
  Début : 04/07/2021 Fin : 03/01/2022
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• accord d'entreprise portant sur des mesures exceptionnelles, notamment en matière de congés payés dans le cadre de la pandémie COVID-19 (T09321007373)
  Début : 05/07/2021 Fin : 29/08/2021
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• accord APLD (T09320005975)
  Début : 04/01/2021 Fin : 03/07/2021
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