CETIM CENTRE-VAL DE LOIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43749386900022

• Accord collectif portant sur l'attribution d'une prime de partage de la valeur (T01822001701)
  Début : 25/11/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CETIM CENTRE-VAL DE LOIRE

• AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’INDIVIDUALISATION DU RECOURS A L’ACTIVITE PARTIELLE (T01820000915)
  Début : 10/11/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CETIM CENTRE-VAL DE LOIRE

• Accord relatif à l'individualisation du recours à l'activité partielle (T01820000822)
  Début : 28/07/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CETIM CENTRE-VAL DE LOIRE

• Accord relatif à l'imposition de congés payés (T01820000693)
  Début : 31/03/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CETIM CENTRE-VAL DE LOIRE

• Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de la loi portant mesures d'urgences économiques (T01819000346)
  Début : 14/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise CETIM CENTRE-VAL DE LOIRE