CEVA LOGISTICS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39953083100060

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la prime qualité Contrat FIAT du 20 janvier 2015 (T05120002414)
  Début : 19/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEVA LOGISTICS FRANCE

• Un accord portant sur la mise en place et le fonctionnement du CSE (T05120002398)
  Début : 26/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T05119001499)
  Début : 04/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T05119001500)
  Début : 04/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE METHODE CONCERNANT LE DEROULEMENT DE LA NEGOCIATION RELATIVE A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE CEVA LOGISTICS FRANCE (T05119001475)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Méthode concernant le déroulement de la Négociation relative à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles au sein de la société CEVA LOGISTICS (T05119001176)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2018 (A05118003980)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05120002475)
  Début : 03/06/2020 Fin : 31/12/2020
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