ASSOCIATION CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS DE L INDUSTRIE LYON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41158228100019

• Protocole d'Accord partiel de la Négociation Obligatoire (T06926072163)
  Début : 13/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord partiel de la Négociation Obligatoire (T06925067212)
  Début : 27/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d’Accord partiel de la Négociation Obligatoire (T06924062500)
  Début : 27/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L4ACCORD COLLECTIF DE REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (T06922020350)
  Début : 13/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (T06922020355)
  Début : 11/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Compte Epargne Temps (T06922019537)
  Début : 18/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord partiel de la Négociation Obligatoire (T06921015299)
  Début : 26/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord Partiel de la Négociation Obligatoire (T06921014627)
  Début : 10/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PARTIEL DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE (T06919005496)
  Début : 08/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (A06918014649)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A06919015129)
  Début : 08/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (T06926072156)
  Début : 13/03/2026 Fin : 28/02/2030
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• Accord collectif d'entreprise relatif a l'égalité professionnelle (T06921016221)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2024
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