CHABERT MARILLIER PRODUCTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34294207500033

• accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T07122003588)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHABERT MARILLIER PRODUCTION

• Accord d'entreprise su rla négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T07121002844)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHABERT MARILLIER PRODUCTION

• Procès verbal d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T07120002023)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHABERT MARILLIER PRODUCTION

• PROCES VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07120002025)
  Début : 08/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHABERT MARILLIER PRODUCTION

• PROCES VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBBLIGATOIRES (T07119001221)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHABERT MARILLIER PRODUCTION

• PROCES VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T07118000346)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHABERT MARILLIER PRODUCTION

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE L'ENTREPRISE CHABERT MARILLIER PRODUCTION (T07120002026)
  Début : 08/10/2020 Fin : 07/10/2021
  Accord d'entreprise CHABERT MARILLIER PRODUCTION

• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION SAS CHABERT MARILLIER PRODUCTION (T07119000709)
  Début : 18/12/2018 Fin : 20/07/2020
  Accord d'entreprise CHABERT MARILLIER PRODUCTION

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES, RTT, JOURS DE REPOS (T07120001699)
  Début : 20/04/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise CHABERT MARILLIER PRODUCTION