CHAINE THERMALE DU SOLEIL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31096854000024

• PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (T07520019370)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAINE THERMALE DU SOLEIL

• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) (T07519014494)
  Début : 24/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAINE THERMALE DU SOLEIL

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07519011631)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CHAINE THERMALE DU SOLEIL

• PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (T07519007711)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise CHAINE THERMALE DU SOLEIL

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017 (A07518030686)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise CHAINE THERMALE DU SOLEIL