CHAMB COMMERC INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 18060001700016

• Accord collectif prévoyance (T00625062242)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise CHAMB COMMERC INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR

• accord complémentaire frais de santé 2023-2026 (T00623008732)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord prévoyance (T00621004924)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• accord complémentaire frais de santé (T00619001749)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• Accord politique salariale 2021 (T00621005499)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avevant à l'acord égalité entre les hommeset les femmes des ports de la CCITMNCA (T00619002696)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T00619002457)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2019 (T00619002702)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord sur le vote électronique pour les élections du CSE (T00619001664)
  Début : 13/02/2019 Fin : 31/05/2019
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• Accord sur la politique salariale 2018 (T00619001359)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• accord sur la politique salariale (T00620004129)
  Début : 01/01/0020 Fin : 31/12/0020
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