CHAMBRE ARTISANS PETI ENTR BATI MORBIHAN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40292884000014

• Modification de l'accord de 2019 (T05622005197)
  Début : 21/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE ARTISANS PETI ENTR BATI MORBIHAN

• ACCORD RELATIF AU STATUT SOCIAL DU PERSONNEL DE LA CAPEB DU MORBIHAN (T05619001676)
  Début : 10/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE ARTISANS PETI ENTR BATI MORBIHAN

• ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES D'ORGANITATION D'UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU STATUT SOCIAL DU PERSONNEL (A05619004781)
  Début : 28/06/2019 Fin : 30/09/2019
  Accord d'entreprise CHAMBRE ARTISANS PETI ENTR BATI MORBIHAN