CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78435733700020

• ACCORD POUR L’UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE COMME MOYEN EXCLUSIF DE VOTE AUX ELECTIONS 2022 DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CCI (T07522041082)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE

• Accord sur le télétravail (T07519011481)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE

• AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 8 NOVEMBRE 2022 (T07522048066)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE

• AVENANT À L’ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL DEPUIS L’ÉTRANGER EN DATE DU 3 FÉVRIER 2022 (T07522048067)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE

• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2023 ET L’ANNEE 2024 (T07522049206)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE

• Accord collectif d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T07519013100)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/06/2023
  Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE

• AVENANT À L'ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL EN DATE DU 15 MAI 2019 (T07522039317)
  Début : 10/02/2022 Fin : 30/11/2022
  Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE

• AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 15 MAI 2019 (T07520026479)
  Début : 24/11/2020 Fin : 23/11/2022
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• Protocole d'accord pour les élections de la délégation du personnel au comité social et économique (T07518000186)
  Début : 13/04/2018 Fin : 22/06/2018
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