CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 18160001600024

• CONVENTION D'ETABLISSEMENT DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE CHARENTE (T01622002776)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE

• ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE CHARENTE (T01621001961)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ET AUX NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL AU SEIN DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE CHARENTE (T01621001962)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE

• Avenant n°1 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail à la Chambre d'Agriculture de la Charente (T01619000536)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE

• Accord relatif au Télétravail et aux novelles organisations du travail au sein de la CA16 (T01622002857)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE