CHAMBRE REGIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE DE LA COUR D APPEL DE DIJON
Informations juridiques
| Société | CHAMBRE REGIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE DE LA COUR D APPEL DE DIJON |
| Siren | 920855863 |
| Siret | |
| Code APE | 9412Z |
| IDCC | 1921 Huissiers de justice |
| Secteur | Activités des organisations professionnelles |
Accords d'entreprise
Etablissement : 92085586300014
-
Accord d'entreprise relatif au temps de travail annualisé (T02123005760)
Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CHAMBRE REGIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE DE LA COUR D APPEL DE DIJON
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