CHATEAU D'EAU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38978502300802

• Accord collectif d'entreprise relatif au vote dématérialisé (T09319003714)
  Début : 18/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHATEAU D'EAU

• Accord relatif à la rémunération variable des salariés roulants de la distribution au sein de la société Chateaud'Eau (T09319003706)
  Début : 15/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHATEAU D'EAU

• Accord relatif à la négociation obligatoire 2019 (T09319002792)
  Début : 06/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHATEAU D'EAU

• Avenant n° 2 à l'accord collectif d'entreprise sur les garanties collectives frais de santé du 16 février 2016 personnel cadre (T09319001788)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHATEAU D'EAU

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (T09318000459)
  Début : 31/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHATEAU D'EAU

• Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de la société Chateaud'Eau (T09318000041)
  Début : 02/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHATEAU D'EAU

• Accord relatif à la mise en place de l'activité partielle longue durée (APLD) (T09321006272)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CHATEAU D'EAU