CHATEAUGAY DISTRIBUTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31929271000021

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE CU CSE (T00323002629)
  Début : 15/06/2023 Fin : 29/06/2027
  Accord d'entreprise CHATEAUGAY DISTRIBUTION

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00326061349)
  Début : 01/03/2026 Fin : 28/02/2027
  Accord d'entreprise CHATEAUGAY DISTRIBUTION

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00325060768)
  Début : 01/03/2025 Fin : 28/02/2026
  Accord d'entreprise CHATEAUGAY DISTRIBUTION

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00324060342)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2025
  Accord d'entreprise CHATEAUGAY DISTRIBUTION

• ACCORD ENTREPRISE POUR LA PROLONGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T00323002731)
  Début : 15/06/2023 Fin : 21/09/2023
  Accord d'entreprise CHATEAUGAY DISTRIBUTION

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00322001905)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2023
  Accord d'entreprise CHATEAUGAY DISTRIBUTION

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00321001410)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2022
  Accord d'entreprise CHATEAUGAY DISTRIBUTION

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00320000948)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2021
  Accord d'entreprise CHATEAUGAY DISTRIBUTION