CHIMIREC-NOREC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41808924900027

• Un Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (CET) (T06225063368)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHIMIREC-NOREC

• Protocole d'accord relatif à la NAO (T06225062379)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHIMIREC-NOREC

• Accord sur la mise en place des astreintes pour l'entreprise CHIMIREC NOREC (T06221006614)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHIMIREC-NOREC

• Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif du forfait annuel en jours de travail et au droit à la déconnexion (T06219001868)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHIMIREC-NOREC

• Un accord d'entreprise sur le Compte Epargne Temps (T06218000574)
  Début : 25/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHIMIREC-NOREC

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018 (A06218006519)
  Début : 21/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHIMIREC-NOREC

• Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (T06225063837)
  Début : 19/11/2025 Fin : 19/11/2029
  Accord d'entreprise CHIMIREC-NOREC

• Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (T06225063369)
  Début : 04/07/2025 Fin : 04/07/2029
  Accord d'entreprise CHIMIREC-NOREC

• Accord d'entreprise relatif au périmètre des élections professionnelles du CSE (T06223009707)
  Début : 22/06/2023 Fin : 22/06/2027
  Accord d'entreprise CHIMIREC-NOREC

• ACCORD SUR LA PRISE DE CONGES PAYES (T06220003828)
  Début : 15/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CHIMIREC-NOREC

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (T06218001271)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise CHIMIREC-NOREC

• Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (T06219001869)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise CHIMIREC-NOREC