CHORUM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78462141900208

• ACCORD CHORUM RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (A09218029063)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHORUM

• ACCOR DE TRANSITION RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (A09218028835)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHORUM

• ACCORD DETRANSITION RELATIF A L'APPLICATION D'UN STATUT COLLECTIF UNIQUE (A09218028840)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHORUM

• ACCORD DE TRANSITION RELATIF A LA COUVERTURE FRAIS DE SANTE (A09218028838)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/08/2018
  Accord d'entreprise CHORUM

• ACCORD DE TRANSITION RELATIF AU REGLEMENT D'UN PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE (PEE) (A09218028712)
  Début : 01/01/2018 Fin : 30/07/2018
  Accord d'entreprise CHORUM

• ACCORD DE TRANSITION AU REGLEMENT D'UN PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF (PERCO) (A09218028714)
  Début : 01/01/2018 Fin : 30/07/2018
  Accord d'entreprise CHORUM

• ACCORD DE TRANSITION SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (A09218028843)
  Début : 01/01/2999 Fin : 30/07/2018
  Accord d'entreprise CHORUM

• ACCORD DE TRANSITIONDES ENGAGEMENTS PRIS EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A09218028852)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/08/2017
  Accord d'entreprise CHORUM