CHR HANSEN FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55210390500048

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (BDESE) (T09124061052)
  Début : 19/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHR HANSEN FRANCE SAS

• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DES INVENTIONS DES SALARIES (T09122008026)
  Début : 21/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHR HANSEN FRANCE SAS

• ACCORD DE MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL CHEZ CHR HANSEN FRANCE (T09119002535)
  Début : 22/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHR HANSEN FRANCE SAS

• ACCORD VOTE ELECTRONIQUE (T09119002360)
  Début : 15/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord de mise en place et de fonctionnement du Comité Social et Economique (T09119002173)
  Début : 08/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET QVT (T09122007938)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2025
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• Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T09119002856)
  Début : 06/06/2019 Fin : 05/06/2020
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• Accord d'entreprise portant prorogation d'un an des mandats des représentants du personnel de l'entreprise (T09118000874)
  Début : 17/05/2018 Fin : 17/06/2019
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• Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T09118000878)
  Début : 14/06/2018 Fin : 13/06/2018
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