COMPAGNIE DES THERMES DE BOURBONNE LES BAINS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30980105800020

• Etat de la négociation annuelle obligatoire 2023 (T05223060068)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES THERMES DE BOURBONNE LES BAINS

• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de transport (T05222001520)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES THERMES DE BOURBONNE LES BAINS

• Accord NAO 2022 (T07522047347)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES THERMES DE BOURBONNE LES BAINS

• PV Accord NAO 2021 (T05222001330)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES THERMES DE BOURBONNE LES BAINS

• Accord Collectif d'Entreprise sur l'Egalité Professionnelle (T05222001493)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES THERMES DE BOURBONNE LES BAINS

• Activité Partielle De Longue Durée (APLD) pour le maintien en emploi (T05220000883)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES THERMES DE BOURBONNE LES BAINS

• Un accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes, sur le droit d'expression des salariés et les conditions de vie au travail et le droit à la (T05219000247)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• Un protocole d'accord préélectoral (T05218000113)
  Début : 09/06/2018 Fin : 10/07/2018
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