CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 02582004400045

• Accord de transition relatif à l'organisation du temps de travail (T04720001405)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2023
  Accord d'entreprise CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T04720001406)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

• Avenant à l'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T04720001407)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

• Accord relatif à l'attribution d'un complément de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T04720001409)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/08/2020
  Accord d'entreprise CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

• Accord relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos en application de l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 (T04720001408)
  Début : 01/04/2020 Fin : 30/04/2020
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