CLINEA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30116075000966

• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 (T09225075959)
  Début : 05/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINEA

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T09224068393)
  Début : 14/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINEA

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR EN CAS DE BENEFICE EXCEPTIONNEL (T09224068394)
  Début : 14/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINEA

• AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE SAS CLINEA (T09224064553)
  Début : 16/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINEA

• Accord collectif relatif au régime collectif de remboursement des frais de santé pour le personnel de la sas clinea (T09223061110)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINEA

• Accord relatif au Fonctionnement des IRP au sein de la Société CLINEA (T09223043369)
  Début : 27/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINEA

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE CLINEA (T09223043371)
  Début : 22/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINEA

• AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CLINEA 2023 (T09223043151)
  Début : 19/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINEA

• Accord relatif à la définition des établissements distincts et prime d'engagement et de partage 2023 CLINEA (T09223043153)
  Début : 19/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINEA

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire CLINEA 2023 (T09223041135)
  Début : 24/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINEA

• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T09221028761)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINEA

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T09220016270)
  Début : 03/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINEA

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un Comité Social et Economique (T09219013488)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINEA

• Avenant à l'accord relatif aux temps d'habillage et de déshabillage de la SAS CLINEA (T09219012582)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINEA

• Avenant à l'accord relatif aux temps d'habillage et de déshabillage de la SAS CLINEA (T09219007721)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINEA

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE SAS CLINEA (T09223043140)
  Début : 19/06/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CLINEA

• Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle - SAS CLINEA (T09221028052)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CLINEA

• Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des personnes handicapées - SAS CLINEA - RENOUVELLEMENT (T09220016276)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CLINEA

• Avenant à l'accord relatif à la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle SAS CLINEA (T09219007723)
  Début : 28/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CLINEA

• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T09218000039)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CLINEA