CLINIQUE AMBROISE PARE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 76180001000024

• Un Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T05418000624)
  Début : 06/08/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE AMBROISE PARE

• Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire. (A05417003213)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE AMBROISE PARE

• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A05418003736)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2021
  Accord d'entreprise CLINIQUE AMBROISE PARE

• Un Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T05418000626)
  Début : 27/06/2018 Fin : 30/11/2018
  Accord d'entreprise CLINIQUE AMBROISE PARE