CLINIQUE CHIRURGICALE DE LA LOIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32681650100042

• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2025 (T04926065258)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE CHIRURGICALE DE LA LOIRE

• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (T04924060736)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE CHIRURGICALE DE LA LOIRE

• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T04923010451)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE CHIRURGICALE DE LA LOIRE

• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (T04922007222)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE CHIRURGICALE DE LA LOIRE

• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (T04921005756)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (T04920003619)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE CHIRURGICALE DE LA LOIRE

• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (T04919001693)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04924061117)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord portant sur le dialogue social et la mise en place du comité social et économique (T04919002950)
  Début : 21/10/2019 Fin : 20/10/2023
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• Accord relatif à la récupération des heures perdues (T04920004121)
  Début : 16/03/2020 Fin : 16/03/2021
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