CLINIQUE VICTOR HUGO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48491706700023

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 - PROCES VERBAL D'ACCORD (T07522039398)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE VICTOR HUGO

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA CLINIQUE VICTOR HUGO (T07519017726)
  Début : 23/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE VICTOR HUGO

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 - PROCES VERBAL (T07518002734)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE VICTOR HUGO

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T07520024048)
  Début : 30/07/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CLINIQUE VICTOR HUGO