CLINIQUE LA MITTERIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34772632500025

• ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T59L25066208)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE LA MITTERIE

• ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T59L23019870)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE LA MITTERIE

• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DE LA BDES (T59L19007475)
  Début : 14/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE LA MITTERIE

• ACCORD D'AMENAGEMENT TEMPORAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL EN LIEN AVEC LA CRISE SANITAIRE (T59L20008850)
  Début : 17/03/2020 Fin : 31/05/2021
  Accord d'entreprise CLINIQUE LA MITTERIE