CLINIQUE DE LA TOUR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81900705500026

• Accord d'entreprise issu de la négociation annuelle obligatoire 2023 (T97223002237)
  Début : 25/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE LA TOUR

• ACCORD RELATIF AUX TITRES RESTAURANT (T97222002034)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE LA TOUR

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME (T97220000838)
  Début : 18/11/2019 Fin : 18/11/2022
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE LA TOUR

• Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2022 des représentants du personnel au CSE de la Clinique de la Tour (T97222001714)
  Début : 15/03/2022 Fin : 07/04/2022
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE LA TOUR

• PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T97221001602)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/10/2021
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE LA TOUR

• ACCORD ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE D'ETAT COVID 19 (T97220001143)
  Début : 30/06/2020 Fin : 30/06/2020
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