CLINIQUE DE TOURNAN EN BRIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32711362700019

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLMENTAIRES (T07719001145)
  Début : 20/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE TOURNAN EN BRIE

• Avenant à l’accord collectif relatif au contingent annuel d’heures supplémentaires (T07721006271)
  Début : 30/11/2021 Fin : 30/11/2022
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE TOURNAN EN BRIE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES (T07720003617)
  Début : 28/04/2020 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE TOURNAN EN BRIE

• Accord collectif relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07719001925)
  Début : 22/03/2019 Fin : 22/03/2020
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE TOURNAN EN BRIE

• Accord collectif relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07719001926)
  Début : 22/03/2019 Fin : 31/03/2019
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