CLINIQUE DES VALLEES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80857528600014

• NAO 2020 (T07421003869)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DES VALLEES

• Avenant de revision partielle à l'accord relatif à l'aménagement des conditions de travail de la clinique des vallées du 1er octobre 2016 (T07420003024)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DES VALLEES

• ACCORD NAO (T07420002390)
  Début : 07/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DES VALLEES

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT LA DUREE MAXIMALE DU TRAVAIL QUOTIDIENNE A 12 HEURES AU SEIN DE LA CLINIQUE DES VALLEES (T07419001741)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DES VALLEES

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA CLINIQUE DES VALLEES (T07419001742)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DES VALLEES

• NAO 2021 (T07421004893)
  Début : 15/12/0201 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CLINIQUE DES VALLEES

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T07418000248)
  Début : 10/07/2018 Fin : 10/07/2021
  Accord d'entreprise CLINIQUE DES VALLEES

• ACCORD NAO (T07419000877)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2020
  Accord d'entreprise CLINIQUE DES VALLEES