CLINIQUE DU VAL JOSSELIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32200768300012

• ACCORD SUR L'EXPRESSION DES SALARIES (T02219001095)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DU VAL JOSSELIN

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T02218000044)
  Début : 26/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DU VAL JOSSELIN

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T02218000056)
  Début : 26/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DU VAL JOSSELIN

• Accord collectif relatif au compte épargne temps (T02218000057)
  Début : 26/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DU VAL JOSSELIN

• UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A02218003255)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DU VAL JOSSELIN

• ACCORD SUR LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS (T02219001096)
  Début : 30/04/2019 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE concernant LE TELETRAVAIL (T02218000078)
  Début : 15/05/2018 Fin : 14/05/2021
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION (T02218000060)
  Début : 15/05/2018 Fin : 31/12/2019
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• PROCES VERBAL DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE (T02218000402)
  Début : 21/09/2018 Fin : 05/10/2018
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