CLINIQUE LOUIS PASTEUR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44349810000017

• Un ACCORD SUR L'EVOLUTION DU DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE ET DU FONCTIONNEMENT DU CSE (T05419001441)
  Début : 18/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T05422004253)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Un Accord relatif à l'emploi des travailleurs handicapés (T05419001753)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (T05422004278)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (T05422003938)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T05419000683)
  Début : 13/12/2018 Fin : 12/12/2021
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• L' Avenant N°1 à l'Accord pluriannuel en faveur de l'emploi des personnes handicapées (T05419001751)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T05419001636)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Un Accord relatif à la mise en place du vote électronique (T05420002343)
  Début : 24/07/2019 Fin : 16/12/2019
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• Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 (T05418000277)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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