CLINIQUE NEURO PSYCHIATRIQUE DE QUISSAC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 69020142100011

• accord collectif d'entreprise mettant en place une prime de "gratification dite de présentesme équivalente au 13eme mois" (T03025061467)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE NEURO PSYCHIATRIQUE DE QUISSAC

• l'accord collectif d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplementaires (T03022004424)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE NEURO PSYCHIATRIQUE DE QUISSAC

• l'accord collectif d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplementaires (T03022004424)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE NEURO PSYCHIATRIQUE DE QUISSAC

• UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03021003072)
  Début : 17/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• l'accord d'entreprise relatif à l'égalité homme/femme (T03023060071)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/10/2026
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• UN ACCORD SUR LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T03018000494)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME/FEMME (T03018000498)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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